Comprendre le dépassement d’honoraires
Qu’est-ce qu’un dépassement d’honoraires ?
Quand un médecin pratique un tarif de consultation supérieur aux tarifs conventionnels (TC) fixés par l’Assurance maladie, on parle de dépassement d’honoraires.
Seule une mutuelle est capable de prendre en charge les dépassements d’honoraires d’un médecin.
| Consultation généraliste secteur 2 | Tarif de convention de l'Assurance maladie | Dépassement d’honoraires |
|---|---|---|
| 29 € | 25 € | 4 € |
Quels spécialistes peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires ?
Les médecins en secteur 1
- Médecins conventionnés
- Application des tarifs de convention de l’Assurance maladie
- Dépassements d’honoraires applicables dans certaines situations (appel de confort d’un patient, visite à domicile, consultation de nuit...)
- Remboursement par l’Assurance maladie
- Remboursement par la mutuelle santé
| Tarifs de convention | Prise en charge par l’Assurance maladie | Prise en charge par la mutuelle | Participation forfaitaire de l’assuré | |
|---|---|---|---|---|
| Médecin secteur 1 Conventionné |
70 % | 30 % | 1 € | |
| Exemple | 25 € | 17,50 € | 6,5 € | 1 € |
30 % de prise en charge par la mutuelle.
Les médecins en secteur 2
- Médecins conventionnés
- Application de tarifs libres
- Dépassements d’honoraires applicables
- Remboursement par l’Assurance maladie
- Remboursement par la mutuelle santé
| Tarifs libres avec dépassements d’honoraires | Prise en charge par l’Assurance maladie | Prise en charge par la mutuelle | Participation forfaitaire de l’assuré | |
|---|---|---|---|---|
| Médecin secteur 2 Conventionné |
70 % | 30 % du TC soit 6,50 € | 1 € | |
| Exemple avec dépassement | 25 € + 50 € (DH) | 17,50 € | 6,50 € + 50 € si mutuelle couvre à 200% les frais courants | 1 € |
Possibilité de prise en charge totale par la mutuelle.
Les médecins en secteur 3
- Médecins non-conventionnés
- Application de tarifs libres
- Dépassements d’honoraires applicables
- Remboursement par l’Assurance maladie très faible
- Remboursement par la mutuelle santé encadré
| Tarifs libres avec dépassements d’honoraires | Prise en charge par l’Assurance maladie | Prise en charge par la mutuelle | Participation forfaitaire de l’assuré | |
|---|---|---|---|---|
| Médecin secteur 3 Non-conventionné |
30 % du TC soit 6,50 € | Quasi totale | 1 € | |
| Exemple avec dépassement | 25 € + 50 € (DH) | 7,50 € | 11,50 € + 50 € si mutuelle couvre à 400% les frais courants | 1 € |
Possibilité de prise en charge quasi totale par la mutuelle.
Prise en charge par la mutuelle
Pour consulter un médecin de secteur 2 ou 3, il est recommandé de souscrire à une mutuelle santé. Les garanties du contrat permettront la prise en charge des dépassements d’honoraires.
| Consultation généraliste secteur 2 | Tarif de convention de l'Assurance maladie | Dépassement d'honoraires | Mutuelle 100 % | Mutuelle 150 % | Mutuelle 200 % |
|---|---|---|---|---|---|
| 31,00 € | 25,00 € | 6,00 € | prise en charge du ticket modérateur* + 0% du dépassement d’honoraires soit 6,50€+0€ |
prise en charge du ticket modérateur* + 50% du dépassement d’honoraires soit 6,50€+3€ |
prise en charge du ticket modérateur* + 100% du dépassement d’honoraires soit 6,50€+6€ |
*Hors participation forfaitaire de 1 €.
