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Comprendre le dépassement d’honoraires

Certains professionnels de santé font le choix de pratiquer les dépassements d'honoraires dans le cadre d'une consultation ou d'une intervention médicale. Cependant, bien que cette pratique soit acceptée par la Sécurité sociale, celle-ci ne les rembourse jamais. Seule une mutuelle santé peut les prendre en charge.

Qu’est-ce qu’un dépassement d’honoraires ?

Le tarif des actes médicaux est fixé par l'Assurance maladie. Toutefois, les médecins ont la possibilité de facturer des prix supérieurs à ce tarif de convention. On parle alors de dépassements d'honoraires.

Exemple de dépassements d'honoraires
Consultation médecin généralisteTarif de convention de l'Assurance maladieDépassements d'honoraires
30 €25 €5 €

Pour pouvoir prétendre à un remboursement des dépassements d'honoraires, il faut nécessairement se tourner vers une mutuelle dont les garanties sont supérieures à 100 %. Dans le cas contraire, seul le ticket modérateur, c'est-à-dire la différence entre le tarif de convention et le remboursement de l'Assurance maladie, est pris en charge.

Remboursement consultation avec une garantie à 100 %
Consultation médecin spécialisteBase de remboursement Sécurité socialeRemboursement Assurance maladieRemboursement mutuelle 100 %Reste à charge patient
50 €30 €21 €*9 €20 €

*Hors participation forfaitaire de 1 €

Quelles mutuelles remboursent les dépassements d'honoraires ?

Pour être remboursé des dépassements d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé, vous n'aurez d'autres choix que de vous tourner vers un contrat de mutuelle santé. Afin de payer le juste prix, vous avez tout intérêt à choisir une garantie adaptée aux honoraires des praticiens que vous consultez le plus régulièrement sous peine de payer trop cher une mutuelle santé pour laquelle vous n'aurez pas l'utilité.

Exemples de remboursement des dépassements d'honoraires
Tarifs consultationBase de remboursementGarantie mutuelle Remboursement (SS + mutuelle)Reste à charge
30 €25 €125 %30 €*0 €
50 €30 €175 %50 €*0 €
75 €30 €250 %75 €*0 €

*Hors participation forfaitaire de 1 €

Qui peut pratiquer des dépassements d’honoraires ?

Tous les professionnels de santé ne sont pas habilités à pratiquer les dépassements d'honoraires. En consultant l'annuaire Ameli, vous pouvez retrouver en quelques clics les pratiques tarifaires de votre médecin.

Les médecins de secteur 1

  • Praticiens conventionnés

  • Tarifs de convention de l’Assurance maladie

  • Dépassements d’honoraires limités à des situations exceptionnelles (visite à domicile, consultation de nuit...)

  • Remboursement par l’Assurance maladie

  • Remboursement par la mutuelle santé

Remboursements pour un médecin en secteur 1
Tarif de convention Remboursement de l’Assurance maladie Remboursement de la mutuelle Participation forfaitaire de l’assuré
Médecin généraliste70 % 30 %-
25 €17,50 € 6,50 € 1 €

Les médecins de secteur 2 - OPTAM

  • Praticiens conventionnés

  • Tarifs encadrés

  • Dépassements d’honoraires limités

  • Remboursement par l’Assurance maladie

  • Remboursement par la mutuelle santé

Remboursements pour un médecin en secteur 2 - OPTAM
Tarif avec dépassements Remboursement de l’Assurance maladie Remboursement d'une mutuelle à 200 % Participation forfaitaire de l’assuré
Médecin spécialiste70 % de la BR* à 30 € 130 % de la BR* à 30 €-
60 €21 €39 €1 €

*BR : base de remboursement de la Sécurité sociale

Les médecins de secteur 2 - non-OPTAM

  • Praticiens conventionnés

  • Tarifs libres

  • Dépassements d’honoraires libres

  • Remboursement par l’Assurance maladie plus faible qu'un OPTAM

  • Remboursement par la mutuelle santé

Remboursements pour un médecin en secteur 2 - non-OPTAM
Tarif avec dépassements Remboursement de l’Assurance maladie Remboursement d'une mutuelle à 200 % Participation forfaitaire de l’assuré
Médecin spécialiste70 % de la BR* à 23 € 130 % de la BR*-
60 €16,10 €29,90 €1 €

*BR : base de remboursement de la Sécurité sociale

Les médecins en secteur 3

  • Praticiens non-conventionnés

  • Tarifs libres

  • Dépassements d’honoraires libres

  • Remboursement par l’Assurance maladie très faible : sur la base du tarif d'autorité compris entre 0,43 € et 1,22 € suivant la spécialité et la ville d'exercice

  • Remboursement par la mutuelle santé de l'ordre de quelques centimes

Choisir une mutuelle dépassements d'honoraires

Si vous consultez régulièrement des médecins de secteur 2, vous avez tout intérêt à choisir une mutuelle adaptée aux dépassements d'honoraires.

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