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Comprendre le dépassement d’honoraires

Qu’est-ce qu’un dépassement d’honoraires ?

Quand un médecin pratique un tarif de consultation supérieur aux tarifs conventionnels (TC) fixés par l’Assurance maladie, on parle de dépassement d’honoraires.

Seule une mutuelle est capable de prendre en charge les dépassements d’honoraires d’un médecin.

Exemple de dépassement d’honoraires
Consultation généraliste secteur 2 Tarif de convention de l'Assurance maladie Dépassement d’honoraires
29 € 25 € 4 €

Quels spécialistes peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires ?

Les médecins en secteur 1

  • Médecins conventionnés
  • Application des tarifs de convention de l’Assurance maladie
  • Dépassements d’honoraires applicables dans certaines situations (appel de confort d’un patient, visite à domicile, consultation de nuit...)
  • Remboursement par l’Assurance maladie
  • Remboursement par la mutuelle santé
Remboursements pour un médecin en secteur 1
  Tarifs de convention Prise en charge par l’Assurance maladie Prise en charge par la mutuelle Participation forfaitaire de l’assuré
Médecin secteur 1
Conventionné
  70 % 30 % 1 €
Exemple 25 € 17,50 € 6,5 € 1 €

30 % de prise en charge par la mutuelle.

Les médecins en secteur 2

  • Médecins conventionnés
  • Application de tarifs libres
  • Dépassements d’honoraires applicables
  • Remboursement par l’Assurance maladie
  • Remboursement par la mutuelle santé
Remboursements pour un médecin en secteur 2
  Tarifs libres avec dépassements d’honoraires Prise en charge par l’Assurance maladie Prise en charge par la mutuelle Participation forfaitaire de l’assuré
Médecin secteur 2
Conventionné
  70 % 30 % du TC soit 6,50 € 1 €
Exemple avec dépassement 25 € + 50 € (DH) 17,50 € 6,50 € + 50 € si mutuelle couvre à 200% les frais courants 1 €

Possibilité de prise en charge totale par la mutuelle.

Les médecins en secteur 3

  • Médecins non-conventionnés
  • Application de tarifs libres
  • Dépassements d’honoraires applicables
  • Remboursement par l’Assurance maladie très faible
  • Remboursement par la mutuelle santé encadré
Remboursements pour un médecin en secteur 3
  Tarifs libres avec dépassements d’honoraires Prise en charge par l’Assurance maladie Prise en charge par la mutuelle Participation forfaitaire de l’assuré
Médecin secteur 3
Non-conventionné
  30 % du TC soit 6,50 € Quasi totale 1 €
Exemple avec dépassement 25 € + 50 € (DH) 7,50 € 11,50 € + 50 € si mutuelle couvre à 400% les frais courants 1 €

Possibilité de prise en charge quasi totale par la mutuelle.

Prise en charge par la mutuelle

Pour consulter un médecin de secteur 2 ou 3, il est recommandé de souscrire à une mutuelle santé. Les garanties du contrat permettront la prise en charge des dépassements d’honoraires.

Exemple des remboursements d’une mutuelle avec les dépassements d’honoraires
Consultation généraliste secteur 2 Tarif de convention de l'Assurance maladie Dépassement d'honoraires Mutuelle 100 % Mutuelle 150 % Mutuelle 200 %
31,00 € 25,00 € 6,00 € prise en charge du ticket modérateur*
+
 0% du dépassement d’honoraires
soit 6,50€+0€
prise en charge du ticket modérateur*
+
 50% du dépassement d’honoraires
soit 6,50€+3€
prise en charge du ticket modérateur*
+
 100% du dépassement d’honoraires
soit 6,50€+6€

*Hors participation forfaitaire de 1 €.

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