Comprendre le dépassement d’honoraires

Certains professionnels de santé font le choix de pratiquer les dépassements d'honoraires dans le cadre d'une consultation ou d'une intervention médicale. Cependant, bien que cette pratique soit acceptée par la Sécurité sociale, celle-ci ne les rembourse jamais. Seule une mutuelle santé peut les prendre en charge.

Qu’est-ce qu’un dépassement d’honoraires ?

Le tarif des actes médicaux est fixé par l'Assurance maladie. Toutefois, les médecins ont la possibilité de facturer des prix supérieurs à ce tarif de convention. On parle alors de dépassements d'honoraires.

Pour pouvoir prétendre à un remboursement des dépassements d'honoraires, il faut nécessairement se tourner vers une mutuelle dont les garanties sont supérieures à 100 %. Dans le cas contraire, seul le ticket modérateur, c'est-à-dire la différence entre le tarif de convention et le remboursement de l'Assurance maladie, est pris en charge.

*Hors participation forfaitaire de 1 €

Quelles mutuelles remboursent les dépassements d'honoraires ?

Pour être remboursé des dépassements d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé, vous n'aurez d'autres choix que de vous tourner vers un contrat de mutuelle santé. Afin de payer le juste prix, vous avez tout intérêt à choisir une garantie adaptée aux honoraires des praticiens que vous consultez le plus régulièrement sous peine de payer trop cher une mutuelle santé pour laquelle vous n'aurez pas l'utilité.

*Hors participation forfaitaire de 1 €

Qui peut pratiquer des dépassements d’honoraires ?

Tous les professionnels de santé ne sont pas habilités à pratiquer les dépassements d'honoraires. En consultant l'annuaire Ameli, vous pouvez retrouver en quelques clics les pratiques tarifaires de votre médecin.

Les médecins de secteur 1

• Praticiens conventionnés

• Tarifs de convention de l’Assurance maladie

• Dépassements d’honoraires limités à des situations exceptionnelles (visite à domicile, consultation de nuit...)

• Remboursement par l’Assurance maladie

• Remboursement par la mutuelle santé

Les médecins de secteur 2 - OPTAM

• Praticiens conventionnés

• Tarifs encadrés

• Dépassements d’honoraires limités

• Remboursement par l’Assurance maladie

• Remboursement par la mutuelle santé

*BR : base de remboursement de la Sécurité sociale

Les médecins de secteur 2 - non-OPTAM

• Praticiens conventionnés

• Tarifs libres

• Dépassements d’honoraires libres

• Remboursement par l’Assurance maladie plus faible qu'un OPTAM

• Remboursement par la mutuelle santé

*BR : base de remboursement de la Sécurité sociale

Les médecins en secteur 3

• Praticiens non-conventionnés

• Tarifs libres

• Dépassements d’honoraires libres

• Remboursement par l’Assurance maladie très faible : sur la base du tarif d'autorité compris entre 0,43 € et 1,22 € suivant la spécialité et la ville d'exercice

• Remboursement par la mutuelle santé de l'ordre de quelques centimes

Choisir une mutuelle dépassements d'honoraires

Si vous consultez régulièrement des médecins de secteur 2, vous avez tout intérêt à choisir une mutuelle adaptée aux dépassements d'honoraires.

Nos conseils pour trouver un contrat de mutuelle pas cher :

• Évaluez vos besoins en fonction de votre situation familiale et professionnelle

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