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Le régime obligatoire de santé

Le régime obligatoire de santé est un système de protection social auquel toute personne résidant en France doit être impérativement affilié. Le régime de prévoyance de chacun dépend principalement de la profession qu’il exerce.

Il est impératif d’être affilié à un régime obligatoire pour bénéficier de remboursements : santé, maternité, accident du travail...

Régime obligatoire selon le métier
Statut professionnel Régime obligatoire
Indépendant Sécurité sociale des indépendants (l’ancien RSI)
Agriculteur Mutualité sociale agricole (MSA)
Fonctionnaire territorial titulaire CPAM ou mutuelle en charge des prestations de base
Fonctionnaire hospitalier CPAM ou mutuelle en charge des prestations de base
Fonctionnaire d’Etat titulaire Section locale mutualiste (SLM) ou Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN)
Salarié secteur privé CPAM
Marin Etablissement national des invalides de la marine (Enim)
Personnel des mines Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
Personnel du Port autonome de Bordeaux Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux
Personnel de la SNCF Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)
Personnel de la RATP Union décentralisée de protection sociale de la régie autonome des transports parisiens (RATP)
Personnel d’EDF/GDF Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)
Personnel de la Banque de France Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France
Militaire Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Activité ambulante CPAM
Retraité Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ou Agirc-Arrco

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