Le régime obligatoire de santé
Le régime obligatoire de santé est un système de protection social auquel toute personne résidant en France doit être impérativement affilié. Le régime de prévoyance de chacun dépend principalement de la profession qu’il exerce.
Il est impératif d’être affilié à un régime obligatoire pour bénéficier de remboursements : santé, maternité, accident du travail...
Statut professionnel | Régime obligatoire |
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Indépendant | Sécurité sociale des indépendants (l’ancien RSI) |
Agriculteur | Mutualité sociale agricole (MSA) |
Fonctionnaire territorial titulaire | CPAM ou mutuelle en charge des prestations de base |
Fonctionnaire hospitalier | CPAM ou mutuelle en charge des prestations de base |
Fonctionnaire d’Etat titulaire | Section locale mutualiste (SLM) ou Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN) |
Salarié secteur privé | CPAM |
Marin | Etablissement national des invalides de la marine (Enim) |
Personnel des mines | Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) |
Personnel du Port autonome de Bordeaux | Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux |
Personnel de la SNCF | Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF) |
Personnel de la RATP | Union décentralisée de protection sociale de la régie autonome des transports parisiens (RATP) |
Personnel d’EDF/GDF | Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) |
Personnel de la Banque de France | Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France |
Militaire | Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) |
Activité ambulante | CPAM |
Retraité | Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ou Agirc-Arrco |