CSS : bénéficier d’une mutuelle gratuite
Depuis le 1er novembre 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS) a remplacé la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).
Ce dispositif permet aux foyers dont les revenus sont faibles de bénéficier d’une mutuelle gratuite ou par une modeste participation. Pour savoir si on est éligible à la CSS, il faut compléter un formulaire.
Pour vous renseigner sur la CSS, il convient d’effectuer les démarches dans cet ordre
Vérifier son égibilité
Pour pouvoir bénéficier de la CSS, vous devez compléter un formulaire en indiquant votre situation et vos revenus :
En ligne sur le site Ameli.fr
Par courrier à votre organisme d’assurance maladie.
Il vous sera demandé :
Votre numéro d’allocataire CAF
La composition de votre foyer
Des document justificatifs (à scanner et à envoyer)
L’organisme que vous avez choisi pour gérer votre CSS
Plafond d’éligibilité à la CSS
Personnes au foyer | Plafond ressources 2024 CSS Prise en charge totale de la mutuelle | Plafond ressources 2024 Prise en charge partielle de la mutuelle |
---|---|---|
1 personne | 10 166 € | 13 724 € |
2 personnes | 15 249 € | 20 586 € |
3 personnes | 18 298 € | 24 703 € |
4 personnes | 21 348 € | 28 820 € |
personne supplémentaire | + 4 066 € | + 5 490 € |
Participation au financement de la CSS
Il existe deux types de prises en charge par la CSS :
Une prise en charge totale, où la CSS est une mutuelle gratuite
Une prise en charge partielle, où la CSS implique une cotisation de 8 € à 30 € par mois.
Ages des assurés | Participation mensuelle (prise en charge partielle de la CSS) | Participation mensuelle (prise en charge totale de la CSS) |
---|---|---|
29 ans et moins | 8 € | 0 € |
30 à 49 ans | 14 € | 0 € |
50 à 59 ans | 21 € | 0 € |
60 à 69 ans | 25 € | 0 € |
70 ans et plus | 30,00 € | 0 € |
Si vous êtes éligible à la CSS
Il est obligatoire de choisir une mutuelle éligible à ce dispositif pour pouvoir en bénéficier.
Vous pouvez comparer les mutuelles sur MutuelleSante.fr, l’éligibilité à la CSS est indiquée sur les devis concernés.
Voir aussi : Qui a droit à la mutuelle à 1 euro ?