MUTUELLE INDIVIDUELLE

MUTUELLE ENTREPRISE

Comparez +1000 mutuelles en 2 minutes

  • Mutuelle à partir de 5,50€

  • Comparaison en 2min

  • +1000 contrats comparés

CSS : bénéficier d’une mutuelle gratuite

Depuis le 1er novembre 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS) a remplacé la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

Ce dispositif permet aux foyers dont les revenus sont faibles de bénéficier d’une mutuelle gratuite ou par une modeste participation. Pour savoir si on est éligible à la CSS, il faut compléter un formulaire.

Pour vous renseigner sur la CSS, il convient d’effectuer les démarches dans cet ordre

Vérifier son égibilité

Pour pouvoir bénéficier de la CSS, vous devez compléter un formulaire en indiquant votre situation et vos revenus :

  • En ligne sur le site Ameli.fr

  • Par courrier à votre organisme d’assurance maladie.

Il vous sera demandé :

  • Votre numéro d’allocataire CAF

  • La composition de votre foyer

  • Des document justificatifs (à scanner et à envoyer)

  • L’organisme que vous avez choisi pour gérer votre CSS

Plafond d’éligibilité à la CSS

Plafonds des ressources pour bénéficier de la CSS
Personnes au foyerPlafond ressources 2021CSSPrise en charge totale de la mutuellePlafond ressources 2021Prise en charge partielle de la mutuelle
1 personne9 032 €12 193 €
2 personnes13 547 €18 289 €
3 personnes16 257 €21 947 €
4 personnes18 966 €25 604 €
personne supplémentaire3 612,62 €4 877,04 €

Participation au financement de la CSS

Il existe deux types de prises en charge par la CSS :

  • Une prise en charge totale, où la CSS est une mutuelle gratuite

  • Une prise en charge partielle, où la CSS implique une cotisation de 8 € à 30 € par mois.

Participation demandée pour jouir de la CSS
Ages des assurésParticipation mensuelle (prise en charge partielle de la CSS)Participation mensuelle (prise en charge totale de la CSS)
29 ans et moins8 €0 €
30 à 49 ans14 €0 €
50 à 59 ans21 €0 €
60 à 69 ans25 €0 €
70 ans et plus30,00 €0 €

Si vous êtes éligible à la CSS

  • Il est obligatoire de choisir une mutuelle éligible à ce dispositif pour pouvoir en bénéficier.

  • Vous pouvez comparer les mutuelles sur MutuelleSante.fr, l’éligibilité à la CSS est indiquée sur les devis concernés.

Voir aussi : Qui a droit à la mutuelle à 1 euro ?

Combien coûte votre mutuelle ?

Dépenses annuelles en optique :

-
+

Soins dentaires :

-
+

Médecine non remboursée

Hospitalisation prévue cette année ?

Découvrir mon tarif

LES PROFILS :

LES REMBOURSEMENTS :