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Changer en cours de contrat

  • si vous pouvez justifier d’un changement de situation personnelle dans les 3 mois suivant l’événement évoqué.
  • si le prix de cotisation est injustifié (augmentation sans risque accru, non-réduction quand le risque baisse).

Changer à l'échéance du contrat
En envoyant une lettre de résiliation en recommandée (de préférence avec accusé de réception) :

  • au moins 2 mois (parfois 1 mois, selon les clauses du contrat) avant l’échéance du contrat tacitement reconductible.
  • dans les 20 jours suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance par votre assureur, si ce dernier n’a pas transmis ces informations avant les 15 jours qui précèdent l’échéance.
  • à tout moment, si vous n’avez pas reçu votre avis d’échéance, alors que l’échéance est passée.

Changer après 1 an de contrat

  • à tout moment

L’essentiel à retenir :

  • Pensez à trouver votre future complémentaire santé avant d’en changer.
  • Utilisez un comparateur en ligne pour trouver facilement, rapidement et gratuitement des mutuelles plus adaptées et au meilleur rapport garanties-prix.
  • Pour éviter un délai de carence, demandez une attestation de radiation.
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Les étapes pour changer de mutuelle

1) Résiliez votre mutuelle
Envoyez une lettre de résiliation en recommandée à votre complémentaire santé, de préférence avec accusé de réception. Veillez à bien respecter les conditions et les délais prévus à la fois par la loi et par votre contrat en effectuant cette démarche.

2) Demandez une attestation de résiliation
Pour démontrer à votre nouvelle complémentaire santé que vous avez bien résilié votre ancienne mutuelle, et ce sans motif critiquable (défaut de paiement, etc.), il faut demander une attestation de résiliation. Cette attestation peut vous permettre d’éviter que vous soit appliqué un délai de carence, ce qui n’est pas négligeable !

3) Trouvez une meilleure mutuelle santé Comparer les mutuelles santé soi-même est une démarche longue durant laquelle on peut omettre certains détails importants. Voilà pourquoi il s’avère nettement plus simple d’utiliser un comparateur en ligne gratuit et sans engagement comme celui de MutuelleSante.fr. Cet outil simple d’utilisation vous renseigne rapidement et sans parti pris sur les offres du marché qui correspondent le mieux à vos besoins et à votre budget. Une façon de trouver facilement, depuis chez vous, la mutuelle la plus efficace.



Puis-je changer de mutuelle quand je veux ?

Il n’est pas possible de changer de mutuelle santé sans frais ni justificatif à n’importe quel moment. Il faut respecter les échéances et les démarches de changement de complémentaire santé prévues par la loi et notifiées dans votre contrat.

Hors cas particuliers, un adhérent peut résilier sa mutuelle en lui spécifiant ce souhait par lettre recommandée, au moins deux mois avant la date anniversaire de son contrat. Ceci étant, la loi Chatel a tout de même favorisé grandement les adhérents, en leur permettant de résilier leur complémentaire santé à tout moment et sans frais ni justificatif, après un an de contrat.



Est-il possible de changer sa mutuelle d’entreprise ?

Les salariés du secteur privé sont dans l’obligation de souscrire à la mutuelle collective proposée par leur employeur, sauf cas particulier.

Possibilité de refus de la mutuelle entreprise :

  • Etre déjà couvert pas l’assurance obligatoire d’un autre employeur.
  • Quand la mutuelle de son conjoint applique une couverture obligatoire des ayants droit.
  • Avoir un contrat en dehors de la loi ANI (temps partiel inférieur à 15h, CDD inférieur à 3 mois).
  • Etre salarié ou apprenti en contrat pour moins de 1 an.
  • Quand la cotisation d’un apprenti représente au moins 10 % de sa rémunération brute.
  • Etre bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS).
Si vous pouvez être dispensé d’une mutuelle d’entreprise, nous vous conseillons néanmoins de comparer le rapport garanties-prix de cette complémentaire santé collective (souvent avantageuse) avec les autres offres auxquelles vous avez accès. Cela permet d’être certain de faire le bon choix avant de solliciter une dispense d’affiliation.

Possibilités de résiliation de la mutuelle entreprise :
  • Départ de l’entreprise (démission, licenciement, retraite).
  • Départ à l’étranger.
Il faut effectuer la résiliation de votre contrat de mutuelle entreprise dans les 3 mois qui suivent votre changement de situation, en envoyant une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre employeur ainsi que les documents qui justifient votre démarche.



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