Mutuelle sans engagement de durée
Qu’est-ce qu’une mutuelle sans engagement de durée ?
En théorie
Par définition, une mutuelle sans engagement de durée est une couverture santé temporaire, pour laquelle celui qui en bénéficie n’est pas contraint de s’engager pour une durée donnée lorsqu’il signe le contrat.
Le « sans engagement » signifie donc que le contrat de mutuelle n’applique aucune contrainte temporaire en échange du service qu’il implique. Ce service faisant néanmoins l’objet d’une cotisation, bien évidemment.
Quelles offres de mutuelle temporaire ou sans engagement existe-t-il sur le marché de la mutuelle en France ?
En pratique
Les mutuelles sans engagement n’existent pas en tant que telles sur le marché de l’assurance santé en France, car les organismes de complémentaires santé n’ont pas intérêt à couvrir une période courte. Une mutuelle représente des risques importants si une durée minimale n’est pas contractualisée. Commercialement parlant, seules des cotisations payées sur le long terme sont rentables pour les complémentaires santé.
En pratique, une mutuelle engage un assuré pour un an au minimum. A l’issue de cette période, l’assuré est en droit de résilier le contrat à tout moment grâce à la résiliation infra-annuelle (RIA).
Mutuelle sans engagement, mutuelle temporaire ou encore mutuelle provisoire, aucun contrat n’est prévu dans ces termes en France, à l’heure actuelle. De plus, certains contrats de mutuelle comprennent un délai de carence.
Cas de souscription d'une mutuelle sans engagement de durée
Départ en retraite
Fin de stage professionnel
Fin de CDD
Fin de période d’intérim
Changement de profession
Changement d’entreprise
Démission
Licenciement
Départ à l’étranger
Divorce
Chômage
Etc.
Les périodes de transition, de changements professionnels ou personnels amènent souvent à penser à la souscription d’une mutuelle sans engagement. Ces situations particulières sont souvent délicates à gérer, car elles impactent également le budget de l’assuré. Il existe cependant une solution pour bénéficier d’une mutuelle sans engagement.
Solution pour une mutuelle sans engagement de durée
Suite à un changement et sous condition, l’assuré peut résilier sa mutuelle et demander le statut d’ayant droit sur la mutuelle de son conjoint. Cela permet aux enfants, conjoints(es) ou concubins(es) d’un assuré de profiter des mêmes prestations que ce dernier.
Le statut d’ayant droit est également compatible avec les personnes majeures dans une situation financière précaire (sans activité professionnelle). Dans ce cas, pour devenir ayant droit, il faut effectuer une demande auprès de l’assurance maladie d’une part, puis que l’assuré principal du contrat dont on souhaite également bénéficier (parent, conjoint, etc.) en fasse lui aussi la demande auprès de son organisme d’assurance.
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