Médecin conventionné du secteur 2

Un médecin conventionné du secteur 2 pratique des honoraires libres mais modérés. Quelle que soit sa spécialité, ce professionnel de santé est autorisé à dépasser le tarif conventionné.

Un dépassement d’honoraires n’est pas lié :

• aux conditions de consultation

• aux spécialités

• à la notoriété du médecin en secteur 2

• aux revenus des patients

Remboursement d’un médecin conventionné du secteur 2

L’Assurance maladie rembourse 70 % du tarif de base d’une consultation chez un médecin de secteur 2. Le reste à charge est alors conséquent, d’où l’intérêt de le faire prendre en charge par une mutuelle couvrant les dépassements d’honoraires.

Exemple de consultations de médecins du secteur 2

UUn dépassement d’honoraires peut être appliqué par le médecin conventionné de secteur 2, en toute légalité, dans le cadre de l’option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM).

Dans certains cas, les médecins conventionnés de secteur 2 ne peuvent pas appliquer leurs dépassements d’honoraires. Cela s’applique aux situations suivantes :

• Consultation en urgence

• Opération en urgence

• Bénéficiaire de la CSS

OPTAM : Option pratique tarifaire maîtrisée

Mis en place en 2017, l’OPTAM est une convention médicale qui concerne les médecins conventionnés de secteur 2 ayant signé un accord avec l’Assurance maladie.

L’abréviation OPATM concerne les médecins et OPTAM-CO concerne les chirurgiens et obstétriciens.