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Médecin non-conventionné du secteur 3

Les médecins non conventionnés sont assimilés au secteur 3. Ce secteur rassemble les professionnels de santé qui n’ont pas signé de convention avec l’Assurance maladie. Ce qui leur permet d’appliquer des honoraires libres. Leurs dépassements d’honoraires ne sont pas encadrés, donc l’Assurance maladie rembourse très peu leurs consultations.

Les mutuelles sont capables de prendre en charge les dépassements d’honoraires des médecins non-conventionnés de secteur 3. La prise en charge dépend alors du contrat de complémentaire santé.

En France, les médecins non-conventionnés de secteur 3 sont rares : environ 500 médecins.

Tarifs d’un médecin non-conventionné du secteur 3

Les tarifs d’un médecin non-conventionné de secteur 3 sont fixé librement par ce dernier. Ces dépassements d’honoraires ne sont ni limités ni modérés et ne sont pas soumis à l’OPTAM.

L’impact des tarifs d’un médecin non-conventionné du secteur 3 sur les assurés est direct, puisque les modalités de remboursement sont différentes des médecins conventionnés du secteur 1 et du secteur 2.

Remboursement d’un médecin non-conventionné du secteur 3

Les remboursements des médecins non-conventionné du secteur 3 sont faibles. Pour ce secteur, l’Assurance maladie n’applique pas une base de remboursement mais un tarif d’autorité :

  • pour une consultation de médecine générale, l’Assurance maladie rembourse 0,61 €.
  • pour une consultation chez un spécialiste, l’Assurance maladie rembourse 1,22 €.

Code de la santé et secteur 3

Le Code de la santé encadre tous les médecins, y compris ceux du secteur 3. Par conséquent, ces praticiens sont dans l’obligation d’afficher un certain nombre d’informations :

  • Qu’il s’agit d’un médecin non-conventionné.
  • Que le remboursement se fera sur la base d’un tarif d’autorité et non sur une base de remboursement traditionnel par l’Assurance maladie.
  • Que les honoraires sont libres pour les consultations et actes médicaux.

Le Code de la santé publique précise que les médecins de secteur 3 doivent « mesurer » leurs honoraires avec « tact et mesure ». Cela étant, aucune législation n’existe au sujet des honoraires appliqués par les médecins du secteur 3.

Tarif médecin non-conventionné secteur 3
Médecin non-conventionné du secteur 3 Exemple d'honoraires libres mais modérés Montant remboursé par l’Assurance maladie : tarif d’autorité Montant remboursé par une mutuelle
Généraliste 60 € 0,61 € 50 €
Psychiatre 70 € 1,22 € 60 €

 

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