Qui peut bénéficier de la complémentaire santé solidaire ?

Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire

Depuis le 1er novembre 2019, la CSS a remplacé la CMU-C et l’ACS. Cette aide permet d’obtenir une mutuelle gratuite ou à 1 €/jour maximum, qui offre une prise en charge des dépenses de santé. Elle est accordée sous 2 conditions :

• Être inscrit à l’Assurance Maladie

• Ne pas dépasser un certain seuil de ressources

Les personnes au RSA et les étudiants isolés touchant une aide du CROUS ou de l’État sont encouragés à demander la CSS.
La complémentaire santé solidaire peut être demandée une seule fois par foyer mais couvre tous les membres de la famille :

• Le demandeur de la CSS

• Son conjoint (mariage, PACS et concubinage)

• Les personnes à charge jusqu’à 25 ans

Les mineurs en rupture familiale ou dépendant de l’ASE et les majeurs de 18 à 25 ans (vivant dans un autre domicile et ayant leur propre attestation fiscale, ou vivant au domicile familial mais étant eux-mêmes parents) peuvent demander la CSS de leur côté.
La Complémentaire santé solidaire ne concerne pas certains territoires français : Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et la Polynésie Française. Les habitants de Mayotte ne sont pas concernés non plus, mais peuvent bénéficier d’une autre prise en charge.

CSS et plafond de ressources

Les ressources du foyer pour les 12 derniers mois déterminent l’éligibilité à la CSS.

*Plafonds de revenus au 1er avril 2020
Tous les revenus sont à déclarer : salaire, retraite, pensions alimentaires… Être propriétaire, être logé à titre gratuit ou percevoir des aides aux logements donne lieu à un forfait à ajouter aux revenus (67,77 € pour une personne depuis le 1er avril 2020).