Forfait hospitalier

Le forfait hospitalier désigne la participation forfaitaire du patient à ses frais d’hospitalisation (hébergement, entretien…). C’est une participation obligatoire, non remboursable par l’Assurance maladie, mais qui peut être prise en charge par une mutuelle santé si les garanties le prévoient.

Montant du forfait hospitalier :

Depuis le 1er janvier 2018, le montant du forfait est fixé par un arrêté ministériel

• 20 € par jour en hôpital ou en clinique ;

• 15 € par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.

Comment se faire rembourser le forfait hospitalier ?

Vous devez impérativement prendre une mutuelle santé qui rembourse bien le forfait hospitalier. Cette information est mentionnée dans le contrat de votre assureur.

Les situations d’exonération pour éviter de payer le forfait hospitalier

• Les bénéficiaires de la CSS (complémentaire santé solidaire)

• Les bénéficiaires de l’AME (aide médicale d’état)

• Les femmes enceintes (durant l’accouchement et les 12 jours consécutifs, les 4 derniers mois de grossesse)

• L’hospitalisation d’un enfant pendant les 30 jours après sa naissance

• L’hospitalisation consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

• Les personnes en HAD (hospitalisation à domicile)

• Les personnes hospitalisées suite à un acte terroriste

• Les assurés bénéficiaires d’une pension militaire

• Les assurés rattachés au régime particulier d’Alsace-Moselle

• L’hospitalisation d’un enfant handicapé de moins de 20 ans, hébergé dans un établissement spécialisé (professionnel ou éducatif)