Qui a droit à la mutuelle à 1 euro ?
Mutuelle à 1 € : sous quelles conditions ?
La complémentaire santé solidaire permet à de nombreux foyer d’avoir une mutuelle pour moins d’1 €/jour. Ce dispositif remplace l’ACS et la CMU-C depuis le 1er novembre 2019.
Pour bénéficier de la CSS, vous devez être couvert par l’Assurance Maladie et résider dans un département français (hors Mayotte, qui propose une autre prise en charge). Les collectivités d’outre-mer ne sont pas concernées.
La mutuelle à 1 euro est accordée sous conditions de ressources.
| Composition du foyer (nombre de personnes) | Revenus annuels * |
|---|---|
| 1 | 9 032 € à 12 193 € |
| 2 | 13 547 € à 18 289 € |
| 3 | 16 257 € à 21 947 € |
| 4 | 18 966 € à 25 604 € |
| 5 et plus | Maximum 4 877,04 €/personne |
*Plafond au 1er avril 2020. Calcul des revenus sur les 12 mois précédents la demande de prise en charge.
Les personnes ayant des revenus inférieurs à ceux indiqués dans le tableau ont le droit à une mutuelle totalement gratuite.
L’aide permet de souscrire une mutuelle pour toute la famille : conjoint (mariage, PACS et concubinage), enfants et personnes à charge jusqu’à 25 ans. Les mineurs de plus de 16 ans isolés ou placés et les personnes de moins de 25 ans (indépendantes ou parents) peuvent demander la CSS de leur côté.
La participation financière pour la CSS
La participation demandée varie selon l’âge et ne dépasse pas 1 €/jour.
| Âge* | Participation financière |
|---|---|
| Moins de 30 ans | 8 €/mois |
| 30-49 ans | 14 €/mois |
| 50-59 ans | 21 €/mois |
| 60-69 ans | 25 €/mois |
| Plus de 69 ans | 30 €/mois |
*Âge au 1er janvier
Comment savoir si j’ai droit à la mutuelle à 1 € ?
De nombreux Français ne savent pas qu’ils ont le droit à la CSS ! Pour savoir si vous êtes éligible, vous devez faire une demande à l’Assurance maladie, par internet ou auprès de votre CPAM. Vous devrez remplir une déclaration de revenus (sauf bénéficiaires du RSA qui sont considérés comme éligibles de droit) et obtiendrez une réponse sous 2 mois.
Si vous ne pouvez pas prétendre à la CSS, il reste possible de souscrire une mutuelle pas chère. Les formules de mutuelle économique et responsable dès 9,50 €/mois vous permettent d’être bien remboursés lors d’une consultation sans dépassement d’honoraire ou dans le cadre des équipements 100 % Santé (prothèses, dentaire et audition). Pour ceux qui préfèrent être couverts uniquement en cas de coup dur, la mutuelle hospitalisation est accessible dès 4,90 €.
