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Assurance pour chien de catégorie 2

La catégorie 2 regroupe les chiens dits « de garde et de défense ». Trois races inscrites au livre des origines françaises (LOF) ainsi qu’un type de chien y sont enregistrés, comme le stipule l’article L211-12 du Code rural et de la pêche maritime.

Les chiens répertoriés dans la deuxième catégorie

    La catégorie 2 des « chiens de garde et de défense » prend en compte les animaux suivants :
  • American Staffordshire terrier (race LOF) ;
  • Rottweiller (race LOF) et assimilables (parmi les chiens non LOF) ;
  • Tosa (race LOF).

Chien de catégorie 2 : les réglementations

Conditions pour devenir propriétaire

Le propriétaire d’un chien de catégorie 2 doit être obligatoirement majeur.

Il est interdit aux personnes suivantes d’avoir un chien de catégorie 2 :

  • Mineurs ;
  • Majeurs sous tutelle ;
  • Majeurs avec antécédent judiciaire pour crime ou violence ;
  • Majeurs auxquels la garde d’un chien catégorisé a déjà été retirée.

Toute détention d’un chien de catégorie 2 par une personne non autorisée est passible de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende.

Permis de détention

Depuis le 1er janvier 2010, le droit d’avoir un chien de catégorie 2 est conditionné à l’obtention d’un permis de détention. Ce document est délivré par la mairie de la commune où réside le propriétaire du chien de catégorie 2.

Un permis de détention est soumis à 4 conditions :

  • Evaluation comportementale positive effectuée par un vétérinaire ;
  • Validation d’une formation de 7 heures effectuée par le propriétaire ;
  • Justificatifs de stérilisation, d’identification du chien et de vaccination contre la rage ;
  • Justificatif d’une assurance chien de catégorie 2 (responsabilité civile)

Assurance chien catégorie 2 : la responsabilité civile obligatoire

Une assurance pour chien de catégorie 2 est obligatoire pour les propriétaires de ces animaux. Ces personnes doivent souscrire au minimum une responsabilité civile, une disposition souvent incluse dans leur contrat multirisques habitation qui permet de réparer les dommages causés à autrui (en l’occurrence par le chien aussi).

La responsabilité civile, une garantie obligatoire mais limitée

  • La responsabilité civile ne couvre absolument pas la santé du chien de catégorie 2.
  • Les assurances multirisques habitations n’acceptent pas toutes de couvrir les chiens catégorisés.

Les solutions pour assurer son chien de catégorie 2

  • Une extension de garantie ou une option au contrat multirisques habitation peut parfois permettre d’y intégrer son chien de catégorie 2.
  • Un contrat d’assurance spécifique aux chiens de catégorie 2 peut être trouvé auprès de mutuelles spécialisées.

Assurance chien catégorie 2 : souscrire une mutuelle

Pour protéger la santé de son chien catégorisé, en cas d’accident ou de maladie, il est vivement conseillé de souscrire à une mutuelle santé chien de catégorie 2.

Cette disposition est d’autant plus judicieuse que ces types de chiens, des animaux de race pour la plupart, ont parfois une santé fragile, notamment quand ils vieillissent.

Les mutuelles pour chien de catégorie 2 proposent généralement 3 formules. Les plus complètes assurent une prise en charge partielle sur la vaccination et peuvent comprendre une garantie décès en option.

La mention « chien de catégorie 2 » doit être précisée dans le contrat santé d’assurance chien qui couvre ce type d’animal.

Les mutuelles chien catégorie 2 peuvent assurer une prise en charge partielle ou totale, selon les garanties contractées. Des plafonds de remboursement sont d’ailleurs souvent appliqués sur ces garanties et précisés dans les clauses du contrat.

Prises en charges d’une assurance santé chien de catégorie 2 :

  • Frais vétérinaires pour les soins courants
  • Chirurgie
  • Hospitalisation
  • Médicaments
  • Echographie, scanner ou radiologie
  • Etc.

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