Qu’est-ce que la participation forfaitaire ?
La participation forfaitaire est une cotisation de 2 € déduite des remboursements de l’Assurance maladie.
Cette retenue s'applique :
à chaque consultation médicale chez un médecin généraliste ou un spécialiste,
à chaque examen radiologique (échographie, IRM, scanner...),
à chaque acte de biologie médicale (prise de sang, analyse d'urine, prélèvement de muqueuse, ponction de tissus...).
Les mutuelles santé responsables n’ont pas le droit de rembourser la participation forfaitaire de 2 €.
Les cas d'exonération de participation forfaitaire :
Tout comme les franchises médicales, certains assurés sont exonérés de la participation forfaitaire. Elle ne peut pas être demandée dans les cas suivants :
pour les enfants ou les adolescents de moins de 18 ans ;
pendant la période de grossesse comprise entre le 1er jour du sixième mois de grossesse et le 12e jour après l’accouchement ;
pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l'aide médicale d'État.
Les retenues au titre de la participation forfaitaire s'élèvent à 50 € par an. Au-delà de cette somme, l'Assurance maladie ne pourra pas en déduire davantage de vos remboursements santé.
