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Puis-je refuser la mutuelle obligatoire ?

Oui : refuser dans certains cas seulement

J’ai déjà une mutuelle

Lors de l’embauche, vous pouvez refuser la mutuelle d’entreprise si vous êtes déjà couvert par la mutuelle de votre conjoint :

  • Mutuelle d’entreprise
  • Mutuelle TNS (loi Madelin)
  • Mutuelle du régime Alsace-Moselle
  • Mutuelle de la CAMIEG
  • Mutuelle fonctionnaire

Si vous disposez d’une assurance santé individuelle , vous pouvez la garder jusqu’à l’échéance annuelle uniquement. Par exemple, si vous êtes embauché en août et que votre mutuelle actuelle arrive à échéance en janvier, vous devrez obligatoirement adhérer au contrat collectif dès janvier.

Je suis éligible CSS

Si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire lors de votre prise de poste, vous pouvez refuser la mutuelle obligatoire. Si vous obtenez le droit à la CSS pendant votre contrat de travail, vous pouvez résilier la mutuelle obligatoire.
Attention, dès lors que vous n’êtes plus éligible à la CSS, vous devez être couvert par la mutuelle d’entreprise, même en cours d’année.

Je suis en contrat court ou en apprentissage

Si vous êtes en CDD de moins de moins d’un an, en apprentissage ou à temps très partiel, vous pouvez être exempté de mutuelle obligatoire. Les règles varient selon la durée de votre contrat et le règlement de l’entreprise.

Autres cas : pas de refus possible

La mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tous les salariés , hors cas particuliers évoqués plus haut. Cette complémentaire santé obligatoire a été mise en place par la loi ANI de 2013, entrée en vigueur en 2016.
L’employeur sélectionne une mutuelle et prend en charge la moitié de la cotisation. Malgré un panier de soin minimal légal et un coût réduit, la mutuelle obligatoire peut ne pas satisfaire tous les travailleurs. Des solutions existent pour personnaliser la prise en charge de ses dépenses médicales :

  • Souscrire une formule plus complète proposée par l’entreprise
  • Compléter sa mutuelle obligatoire par un renfort
  • Adhérer à une surcomplémentaire santé

La mutuelle est-elle obligatoire pour mes ayants droit ?

La loi laisse le choix à l’employeur quant à l’adhésion des ayants droits (conjoint et enfants). Selon les entreprises, c’est donc une obligation ou une simple possibilité.

Combien coûte votre mutuelle ?

Dépenses annuelles en optique :

-
+

Soins dentaires :

-
+

Médecine non remboursée

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