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Quand s’arrête la portabilité de la mutuelle ?

Mutuelle d’entreprise : durée et fin de la portabilité

Durée de la portabilité

À la fin d’un contrat de travail, vous continuez à bénéficier de la mutuelle de votre entreprise (hors licenciement pour faute lourde et à condition d’avoir ouvert les droits au chômage) : c’est la portabilité.

Durée de la portabilité
Temps de travail dans l’entreprise Portabilité
Entre 1 et 11 mois Durée équivalente au temps de travail (ex : 7 mois de portabilité pour un contrat de travail de 7 mois)
Un an et plus 12 mois

Fin de la portabilité

La portabilité s’arrête :

  • À la fin de la durée prévue
  • À l’épuisement des droits au chômage s’ils se terminent avant la fin de portabilité
  • À la reprise d’un emploi
  • À la retraite
  • À la mise en invalidité
  • Sur demande de l’assuré, notamment pour souscrire une mutuelle individuelle.

Et après la portabilité ?

L’ex-salarié qui n’a pas retrouvé de travail peut conserver la mutuelle de son ancienne entreprise à l’issu de la période de portabilité. Il doit en faire la demande sous 6 mois. En attendant, il conserve automatiquement les garanties, mais à ses frais.
L’adhérent passe d’une mutuelle collective à une mutuelle individuelle. L’organisme santé peut augmenter le montant des cotisations, mais cette hausse est plafonnée.

Portabilité et cotisation de mutuelle
1re année 2e année 3e année
Évolution de la cotisation Pas d’augmentation + 25 % + 50 %
Exemple de coût pour l’assuré 60 € 75 € 90 €

Plutôt que de garder une mutuelle d’entreprise trop chère après la portabilité, il vaut mieux souscrire une complémentaire santé individuelle adaptée à sa nouvelle situation.

Combien coûte votre mutuelle ?

Dépenses annuelles en optique :

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Soins dentaires :

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