Quand s’arrête la portabilité de la mutuelle ?
Mutuelle d’entreprise : durée et fin de la portabilité
Durée de la portabilité
À la fin d’un contrat de travail, vous continuez à bénéficier de la mutuelle de votre entreprise (hors licenciement pour faute lourde et à condition d’avoir ouvert les droits au chômage) : c’est la portabilité.
| Temps de travail dans l’entreprise | Portabilité |
|---|---|
| Entre 1 et 11 mois | Durée équivalente au temps de travail (ex: 7 mois de portabilité pour un contrat de travail de 7 mois) |
| Un an et plus | 12 mois |
Fin de la portabilité
La portabilité s’arrête :
À la fin de la durée prévue
À l’épuisement des droits au chômage s’ils se terminent avant la fin de portabilité
À la reprise d’un emploi
À la retraite
À la mise en invalidité
Sur demande de l’assuré, notamment pour souscrire une mutuelle individuelle.
Et après la portabilité ?
L’ex-salarié qui n’a pas retrouvé de travail peut conserver la mutuelle de son ancienne entreprise à l’issu de la période de portabilité. Il doit en faire la demande sous 6 mois. En attendant, il conserve automatiquement les garanties, mais à ses frais.
L’adhérent passe d’une mutuelle collective à une mutuelle individuelle. L’organisme santé peut augmenter le montant des cotisations, mais cette hausse est plafonnée.
| 1re année | 2e année | 3e année | |
|---|---|---|---|
| Évolution de la cotisation | Pas d’augmentation | + 25 % | + 50 % |
| Exemple de coût pour l’assuré | 60 € | 75 € | 90 € |
Plutôt que de garder une mutuelle d’entreprise trop chère après la portabilité, il vaut mieux souscrire une complémentaire santé individuelle adaptée à sa nouvelle situation.
