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Mutuelle intérimaire : comment ça marche ?

Depuis 2016 et la loi ANI, les employeurs doivent proposer une mutuelle obligatoire à leurs salariés. Les intérimaires sont concernés. Ce n’est pas leur entreprise d’accueil qui les emploie, mais l’agence d’intérim à laquelle ils sont inscrits. C’est donc l’agence d’intérim qui doit prendre en charge au minimum 50 % de leur complémentaire santé.

Les travailleurs intérimaires dépendent dans la majorité des cas de leur complémentaire santé obligatoire : Intérimaires santé.

Mutuelle intérimaire : Pour qui ?

La mutuelle intérimaire concerne les intérimaires dans certains cas :

Mutuelle intérim obligatoire *

  • intérimaires ayant fait au moins 414 h en 12 mois (en un ou plusieurs contrats).
  • dès le début du contrat si CDI intérim (CDII).
  • dès le début du contrat s’il est de plus de 3 mois.

Mutuelle intérim facultative

  • intérimaires ayant travaillé moins de 414 h.

* Les personnes concernées reçoivent un courrier les informant de l’affiliation obligatoire quelque temps avant sa prise d’effet.

Les travailleurs ayant effectué moins de 414 heures d’intérim en un an ont le choix de :

  • souscrire à un contrat volontaire auprès d’Intérimaire santé (l’employeur ne prend rien en charge, mais des aides sont possibles sous conditions).
  • adhérer à la mutuelle de leur choix (conserver une complémentaire santé en cours ou comparer les mutuelles pour en choisir une).
  • ne pas avoir de mutuelle, une option déconseillée car il n’y aura aucun remboursement en cas de problème de santé.

Cas de dispense

Dans certains cas, l’adhésion à Intérimaires santé n’est pas obligatoire :

  • si vous possédez déjà une mutuelle en tant qu’assuré ou qu’ayant droit.
  • si vous êtes en apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
  • si vous dépendez du régime social d’Alsace-Moselle

Il faut alors faire une demande de renoncement sur son espace personnel du site Intérimaires santé, ou par courrier (Interimaires Santé – Département Affiliation, 43 rond-point de l’Europe, 51430 Bezannes) en fournissant les pièces justificatives nécessaires (attestation de mutuelle…)

Cotisation et garanties pour un intérimaire

Contrat de base

Le contrat de mutuelle intérim obligatoire comprend les garanties de base et met l’accent sur les soins dentaires, l’optique et la maternité. Le remboursement des dépassements d’honoraires n’est pas pris compris dans cette formule.

Pris en charge en partie par l’employeur, le contrat basique est à un tarif réglementé et proportionnel au temps de travail effectué : vous devrez cotiser 0,0599 € par heure de travail. Les missions d’intérim pouvant être variées et dispersées dans le temps, donc le coût de la cotisation est ajusté chaque mois : si vous travaillez 50 heures en mars, puis 151,67 h (correspondant à un mois à temps plein) en avril, vous paierez 3 € le 1er mois et 9,09 € le mois suivant. Vous n’avez rien à avancer : le montant mensuel est prélevé sur votre salaire (dans le cas d’une affiliation automatique uniquement).

Si vous n’êtes pas affilié automatique, vous devrez débourser 38,27 €/mois* pour les garanties de base.

Contrats optionnels mutuelle intérimaire

Pour être mieux remboursé, le travailleur intérimaire peut opter pour la « garantie + », proposant des remboursements plus importants et une meilleure prise en charge des dépassements d’honoraires. Cette formule est à 11,87 €*.

Pour une prise en charge encore meilleure (médecine douce, cures thermales, assistance à domicile…), pensez à prendre une surcomplémentaire santé.

Il est possible d’inscrire les autres membres de sa famille (conjoint et enfants) sur son contrat. Ils bénéficieront alors d’un tarif fixe : 21,61 €/enfant* et 38,27 €* pour le conjoint (contrat de base, un supplément est à régler pour les garanties optionnelles). Contrairement à d’autres mutuelles, le tarif n’est pas dégressif selon le nombre d’enfants.

* Tarifs 2020 donnés à titre indicatif.

Aides

Le FASTT (fond d’actions sociales du travail temporaire) peut prendre en charge 50 % de la cotisation (cotisation de base anticipée et cotisation famille). Dans certains cas, le versement santé (financé par l’employeur) peut aussi être proposé.

Les foyers les plus démunis peuvent être éligibles à la complémentaire santé solidaire (se rapprocher de sa caisse d’assurance maladie pour en savoir plus).

Fin du contrat de mutuelle

La portabilité

La portabilité d’une mutuelle désigne la possibilité de pouvoir conserver sa mutuelle professionnelle après avoir quitté l’entreprise avec laquelle on y a souscrit. La mutuelle des intérimaires propose une portabilité intéressante, pouvant aller jusqu’à 12 mois.

De la fin d’un contrat jusqu’à la fin de la portabilité d’une mutuelle
2 mois 5 mois 12 mois
Portabilité de droit Portabilité conventionnelle Portabilité légale
Maintien gratuit et sans justificatif Maintien gratuit si assurance chômage Maintien si assurance chômage et selon la durée du dernier contrat d’intérim.

Un intérimaire qui part à la retraite ne peut pas bénéficier du maintien gratuit de sa mutuelle professionnelle.

Comment résilier une mutuelle pour souscrire à une mutuelle intérimaire ?

Résilier ma mutuelle précédente : si vous voulez résilier votre précédent contrat pour bénéficier d’une mutuelle intérimaire, vous devez envoyer une lettre de résiliation :

  • 2 mois avant la date butoir du renouvellement de votre contrat (souvent le 31 décembre), si vous n’êtes pas affilié automatique à la mutuelle intérimaire (aucune pièce justificative obligatoire).
  • dans les 3 mois qui suivent votre changement de situation, dans le cas de l’adhésion obligatoire à la mutuelle intérim, en joignant un certificat d’affiliation à Intérimaires santé. Nous vous conseillons de ne pas attendre 3 mois pour effectuer cette démarche, pour ne pas payer une double adhésion, sauf dans le cas où vous souhaitez être mieux protégé. Auquel cas, Intérimaires santé a le rôle d’une surcomplémentaire.

Résilier sa mutuelle intérimaire : si vous n’êtes plus travailleur en intérim, vous devez résilier votre mutuelle dans les 3 mois qui suivent votre changement de statut, en joignant les documents justificatifs. En cas de chômage, n’oubliez pas que vous pouvez bénéficier de la portabilité.

Combien coûte votre mutuelle ?

Dépenses annuelles en optique :

-
+

Soins dentaires :

-
+

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