Mutuelle entreprise : ce qu’un employeur doit savoir
Depuis 2016, tout employeur privé est obligé de faire bénéficier à ses employés d’une mutuelle d’entreprise. Cette mutuelle collective obligatoire permet un meilleur accès aux soins et des remboursements santé étendus pour tous les salariés du secteur privé.
L’employeur :
- est libre du choix de la mutuelle d’entreprise (les partenaires sociaux peuvent le conseiller)
- prend en charge toutes les démarches nécessaires relatives à la mutuelle d’entreprise (de la souscription jusqu’à l’attestation pour tous ses salariés)
- n’est pas dans l’obligation d’assurer via la mutuelle d’entreprise les ayants-droits des salariés
Prise en charge et garanties de la mutuelle d’entreprise
- La participation de l’employeur pour le financement de la mutuelle d’entreprise doit être supérieure ou égale à 50 % de la cotisation de mutuelle.
- L’employeur doit être en mesure de proposer à ses salariés un panier de soins minimum.
Panier santé minimum
- Prise en charge du ticket modérateur dans sa totalité (consultations, prestations et actes médicaux)
- Forfait journalier hospitalisation de 20 €/jour
- Forfait journalier en hospitalisation en psychiatrie de 15 €/jour
- Garantie dentaire avec un minima de remboursement à 125 % sur l’orthodontie et les prothèses dentaires
- Garantie optique annuelle pour les enfants et toutes les deux années pour les adultes, comprenant à minima 100 € de remboursement sur les verres simples et leur monture ainsi que 150 € de remboursement sur les verres complexes et leur monture.
Quand l’employeur est-il tenu de maintenir la mutuelle d’entreprise ?
- Arrêt maladie
- Arrêt maternité
- Accident du travail
- Invalidité de travail (ne peut excéder 1 an)
- Départ de l’entreprise (hors faute grave), si le salarié le souhaite et y a droit (cela ne peut excéder 1 an)
Nos articles sur la mutuelle entreprise
- Mutuelle entreprise : ce qu’un salarié doit savoir
- Mutuelle entreprise : ce qu’un employeur doit savoir
- Combien coûte une mutuelle entreprise au salarié ?
- Combien coûte une mutuelle entreprise à l’employeur ?
- Pourquoi avoir 2 mutuelles en même temps ?
- Portabilité d’une mutuelle entreprise
- Mon employeur ne me propose pas de mutuelle
- Dossier complet sur la Mutuelle entreprise
- Résilier la mutuelle obligatoire de son employeur
- Mutuelle intérimaire : comment ça marche ?
- Quelle mutuelle pour un stagiaire ?
- Classement des meilleures mutuelles entreprise