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Mutuelle entreprise : ce qu’un salarié doit savoir

Depuis le 1er janvier 2016, les salariés du secteur privé sont dans l’obligation d’adhérer (sauf dispense) à une mutuelle d’entreprise.

Le salarié :

  • n’a pas de démarche à faire
  • doit participer à la cotisation de la mutuelle d’entreprise
  • bénéficie d’un panier de soins minimum (ticket modérateur, dentaire 125 % et optique forfait minimum de 100 €)
  • doit s’adresser au service ressources humaines pour plus de renseignements
  • n’a pas le droit de choisir l’organisme de mutuelle d’entreprise

Cas de dispense de mutuelle d’entreprise pour un salarié

Un salarié a le droit de refuser une mutuelle entreprise dans certains cas. Par conséquent, l’employeur ne peut pas remettre en cause cette décision. Les cas échéants sont :

Un salarié peut refuser la complémentaire santé collective proposée par son entreprise quand :

  • il est déjà couvert par une mutuelle d’entreprise en tant qu’ayant droit
  • il est bénéficiaire de la CSS
  • il est à temps partiel (sous condition de revenu)
  • il est apprenti (sous condition de revenu)
  • il cumule des emplois dans différentes sociétés (soumis à une seule mutuelle d’entreprise)
  • il est en CDD pour moins de 3 mois
  • il est en intérim pour moins de 3 mois

La dispense de mutuelle d’entreprise doit être effectuée auprès du service des ressources humaines de l’entreprise privée.

Cotisation et imposition pour les salariés

  • Les cotisations de la mutuelle d’entreprise sont intégrées au revenu imposable des salariés.
  • L’imposition des cotisations de la mutuelle d’entreprise comprend les cotisations payées par l’employeur (maternité, accident, frais maladie).
  • Plus l’employeur prend en charge les cotations de mutuelle d’entreprise, plus le revenu imposable du salarié augmente.

Exemple

Pour un salarié du secteur privé dont le salaire net mensuel est de 1 700 € et qui est assuré par une mutuelle d’entreprise dont la cotisation de 100 € mensuel est prise en charge à 50 % par l’employeur.

  • 50 € mensuel à la charge de l’employeur
  • 50 € mensuel à la charge du salarié
  • Part d’impôt pour le salarié en plus : 600 € (soit 50 € x 12)
  • Revenu net imposable annuel : 21 000 € (600 € + salaire annuel de 20 400 €)

Les cotisations de mutuelle d’entreprise des salariés bénéficient d’un abattement fiscal de 10 %.

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