Remboursement arrêt de travail

Les indemnités journalières de l’assurance maladie

Les personnes placées en arrêt maladie, en congé maternité et en congé paternité ont droit à des indemnisations de salaire pour compenser la perte de leurs revenus.

Arrêt maladie

Un arrêt maladie est prescrit par un médecin (ou parfois par une sage-femme pendant la grossesse). Il est obligatoire de transmettre l’arrêt maladie à l’assurance maladie et à l’employeur.

Soit : le médecin déclare l’arrêt en ligne. Vous devez transmettre une copie à votre employeur sous 48 h.
Soit : le médecin vous donne une feuille de soin. Dans les 48 heures, vous devez envoyer les volets 1 et 2 à l’assurance maladie et le volet 3 à votre employeur.

Ensuite, votre employeur vous transmet une attestation de salaire qui sert au calcul des indemnités journalières.

Pour en bénéficier, il faut justifier de revenus dans la période précédent l’arrêt :

Remboursement arrêt de travail salariés :

pour un arrêt de moins de 6 mois, il faut avoir travaillé au moins 150 heures lors des 3 derniers mois, ou avoir gagné l’équivalent de 1 015 SMIC-horaire pendant les 6 derniers mois.

pour un arrêt de plus de 6 mois, il faut être affilié à l’assurance maladie depuis plus d’un an, et avoir travaillé 600 heures dans l’année précédente ou avoir gagné au moins 2 030 Smic horaire dans l’année.

Les indemnisations d’arrêt maladie s’élèvent à 50 % du salaire journalier brut, dans la limite de 1,8 Smic (soit 2 770,95 €/mois). Les 3 derniers mois travaillés sont pris en compte.

Remboursement arrêt de travail personne sans emploi : calcul effectué sur le dernier salaire et versé si l’allocation chômage est en cours (ou a été versée dans les 12 derniers mois), ou si la personne a travaillé il y a moins d’1 an.

Remboursement arrêt de travail indépendants : l’arrêt s’élève à 1/730e du Revenu d’activité annuel moyen (RAAM), dans la limite de 41 136 €/an.

Aucune indemnité de salaire n’est versée par l’assurance maladie dès de le début de l’arrêt maladie : on parle de jours de carence.

Jours de carence
Pour qui ?	Combien ?	Début des indemnités
Salariés du privé, indépendants et personnes sans emploi	3 jours	4e jour
Fonctionnaires	1 jour	2e jour
Fonctionnaires enceintes (après déclaration de grossesse)	0 jour	1er jour
Prolongation d’un arrêt maladie (y-compris si reprise de travail jusqu’à 48 h entre les 2 arrêts)	0 jour	1er jour
Patients en ALD (3 ans à partir du 1er arrêt)	0 jour	1er jour
Accident du travail ou maladie professionnelle	0 jour	1er jour